En quoi consistent les titres-services ?
Système des titres-services
Le système des titres-services repose sur le principe selon lequel une entreprise agréée (Bel-Plan-Net, par exemple) engage des travailleurs pour effectuer des activités d'aide-ménagère à domicile ou en dehors du domicile. Ce travailleur peut même être la personne qui travaille chez vous actuellement, et dont nous régularisons la situation salariale, fiscale et sociale.
L'utilisateur paie chaque heure de travail au moyen d'un titre-service qu'il remet au travailleur. Le travailleur, quant à lui, perçoit un véritable salaire, payé chaque mois par son employeur.
Une heure prestée = un titre-service
Depuis 2016, le Titre-Service est subventionné par les gouvernements régionaux. Il permet à tout particulier domicilié en Belgique de payer, à un tarif avantageux, des prestations d’aide-ménagère.
Les travaux ou services prestés concernent uniquement l’usage privé. Ainsi, il est interdit de faire appel à une aide-ménagère pour nettoyer des locaux d’entreprise, par exemple.
Le fonctionnement des Titres-Services est réglementé et subventionné
Le Titre-Service est une forme de paiement subventionné par l’état qui vous permet, en tant que particulier, d’effectuer vos paiements auprès d’une entreprise agréée pour l’exécution de vos tâches ménagères.
Après vous être inscrit gratuitement auprès de l’organisme assurant le fonctionnement des Titres-Services, vous pourrez rémunérer votre aide-ménagère avec :
Des Titres-Services papier / Des Titres-Services électroniques
Depuis le début de l’année 2008, c’est la compagnie Pluxee (anciennement Sodexo) qui émet les titres-services en Belgique. La date de validité des Titres-Services diffère selon la Région. Les titres-services bruxellois achetés sont valables 6 mois pour l’utilisateur. En Wallonie, leur validité est de 8 mois et en Flandre, 12 mois.
Des tarifs également réglementés et avantageux
Grâce aux subsides de chaque gouvernement régional, le montant à payer par titre-service est de 10,20 € par heure prestée à Bruxelles (pour les 300 premiers), 10,40 € en Wallonie (pour les 175 premiers) et de 10 € en Flandre (pour les 400 premiers). Pour plus de détails voir plus bas.
Vous pouvez commander jusqu’à maximum 500 titres-services par année civile et par personne.
Chaque utilisateur majeur (qu’ils soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage a droit à 500 titres.
Le montant à payer par titre-service en Wallonie est de 10,40 € à 12,40 € par heure prestée : 10,40 € pour les 175 premiers titres-services, 11,40 € du 176e au 400e et 12,40 € pour les 100 derniers .
À Bruxelles, les 300 premiers titres-services vous coûteront 10,20 € par Titre et 12,40 € pour les 200 derniers.
En Flandre, les 400 premiers Titres-Services sont à 10 € et les 100 derniers à 11 €.
Vous avez actuellement droit à une déduction fiscale de 1,53 € sur les 172 premiers titres (Bruxelles), de 1,04 € sur les 150 premiers titres (Wallonie). Il n’y a plus de déduction fiscale en Flandre pour les titres achetés à partir du 1er janvier 2025.
Un Titre-Service de 10,20 à Bruxelles ne vous coûte donc en réalité que 8,67 € (Bruxelles). Un titre de 10,40 € (Wallonie) vous reviendra à 9,36 € après la réduction d’impôt.
Le 1er mars de chaque année, vous recevez une attestation fiscale de la part de Pluxee (anciennement Sodexo).
Exceptions et dérogations au fonctionnement des Titres-Services
Le fonctionnement des Titres-Services offre certains avantages aux familles monoparentales, personnes handicapées ou parents d’enfants mineurs handicapés et aux personnes âgées.
Ces catégories de personnes profitent d’un quota avantageux de 2.000 titres-services à 10,40 €/an en Wallonie, de 2.000 titres-services à 10 €/an en Flandre et de 1.000 titres-services à Bruxelles. Les (futures) mamans indépendantes bénéficient également de 105 titres-services octroyés gratuitement par leur caisse d’assurance sociale.
Vous avez besoin d’une aide-ménagère ?
Bel-Plan-Net est l’intermédiaire idéal pour organiser le passage régulier d’une aide-ménagère qualifiée à votre domicile afin qu’elle prenne en charge, selon vos besoins :
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le nettoyage et l’entretien de votre bâtiment,
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les lessives,
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le repassage,
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les courses ménagères,
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la préparation de repas,
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les petits travaux de couture occasionnels.
Nous proposons également un service de repassage en atelier.
Bel-Plan-Net est actif dans dans toute la Belgique.
